Qualité Services Publics - Lorraine

La Communauté Urbaine d’Alençon, 35 communes, 57490 habitants dans le département de l’Orne dispose de la compétence d’urbanisme et de la délégation de signatures de ces communes pour la délivrance des autorisations d’urbanisme par l’E.P.C.I.

Face aux enjeux de la loi Alur et plus globalement de la mutualisation des services dans le cadre du retrait des services de l’Etat en matière d’instruction, le service autorisations d’urbanisme (un chef de service, 5 instructeurs, 1 secrétaires, 2 000 autorisations délivrées par an) s’inscrit pleinement dans une démarche d’optimisation des pratiques et d’amélioration continue.

La démarche qualité a pour but d’homogénéiser, de rationaliser l’organisation interne.

Les objectifs pourraient donc être fixés sur :
· Une recherche de plus grande proximité (accueil des usagers et transparence des instructions),
· Des délais d’instruction garantis voire une diminution des délais,
· Une garantie et un maintien d’une instruction de qualité (expertise, conformité des autorisations d’urbanisme, diminution des contentieux inutiles), existence d’un groupe de travail permis de construire, conseil architectural,
· Une recherche d’économie d’échelle en mutualisant les pratiques,
· Une équité de traitement de ses adhérents, usagers.

La démarche sera décomposée selon le principe suivant, à établir et ajuster avec le service :

1. Constats identifiés (enquête de satisfaction) compatibilité avec le référentiel, réunion de conseil
2. Déclinaison des axes prioritaires et stratégiques
3. Mise en œuvre d’une évolution des pratiques inscrite dans une démarche de certification et recherche de pérennité du système (définition de la politique qualité, rédaction des processus et procédures)
4. Capitalisation de la démarche qualité auprès des équipes
5. Evaluation de la démarche en préparation à la certification

Merci d’adresser vos offres, prix et calendrier d’intervention. Monsieur Eric Morisseau, responsable du service Autorisations d’Urbanisme de la Communauté Urbaine d’Alençon est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (tel 02 33 32 41 48 ou eric.morisseau@ville–alencon.fr)